Placement : risque ou protection du capital

Les organismes sans but lucratif (OSBL) doivent adopter une réelle stratégie pour gérer leur trésorerie pour gérer leur trésorerie dans l’intérêt de leur missions sociales. Une question se pose alors : les placements représentent-ils un risque ou une sécurité ?

Protéger les peuples d’Europe, construire une paix durable et partager un jour une monnaie unique à ces fi ns : tels étaient les vœux des pères fondateurs du traité de Rome. Selon l’économiste Jacques Rueff, en 1949, « l’Europe se fera par la monnaie ou ne se fera pas ». 60 ans après, le constat est sans appel : endettement record de certains États et effritement politique post-Brexit, terrorisme et migrations transfrontalières entraînant des risques fi nanciers accrus sur l’économie actuelle malgré des mesures successives pour maîtriser les chocs fi nanciers. Dans ce contexte, comment les OSBL peuvent-ils gérer leur trésorerie ?

Gestion du placement

La gestion du placement dépend directement du type de fondation ou d’association et de la durée des missions sociales à accomplir. Il ne s’agit pas de faire du profit, mais de faire fructifier ses valeurs aux deux sens du terme. Cela repose sur la connaissance et l’application des bonnes pratiques en matière de gestion financière.

Est-il obligatoire de garantir le capital des dotations ?

Comme l’indique le Courrier juridique des finances et de l’industrie , s’agissant du maintien de la valeur des dotations pérennes des fonds de dotations, les statuts fixent la possibilité ou non pour le conseil d’administration – ou le conseil de surveillance – d’affecter aux dotations initiales une fraction de l’excédent constaté en fi n d’exercice, constitué le cas échéant des dons, donations et legs reçus et non affectés de façon irrévocable par le (ou les) donateur(s) ainsi que par l’affectation de résultats issus de toutes autres ressources.

Faut-il alors capitaliser ou générer des revenus ?

Si la vocation d’une fondation est de perdurer de génération en génération, elle doit conserver son patrimoine pour assumer cette longévité. Une partie de ses fonds est dédiée à cette seule sécurité, qui doit être absolue. Assurer la pérennité est question d’appréciation, chaque fondation ayant un fonctionnement et une taille propres. Selon le cas, il y aura lieu d’augmenter les réserves intangibles. D’après l’article 10 du modèle des statuts types des fondations reconnues d’utilité publique (FRUP) approuvés par le Conseil d’État dans son avis du 15 mai 2012, « la dotation est accrue du produit des libéralités acceptées sans affectation spéciale ou dont le donateur ou le testateur ne prescrit pas l’affectation et dont la capitalisation aura été décidée par le conseil d’administration. Elle est également accrue d’une fraction de l’excédent des ressources annuelles nécessaire au maintien de sa valeur. Elle peut être accrue en valeur absolue par décision du conseil d’administration ».

En revanche, certaines fondations ont une mission sociale précise à accomplir dans un temps donné. Aussi, la problématique s’inverse-t-elle : la fondation doit dépenser la totalité du fonds avant sa disparition, dans un temps déterminé, pour que s’achève la mission prévue. Elle est consomptible, c’est-à-dire devant être consommée par les bénéficiaires. C’est le cas des fondations RUP, des fondations de coopération scientifique et des fondations universitaires. On doit donc distinguer deux types de fondations pour lesquelles il faudra soit capitaliser, soit générer du revenu :

  • Les fondations de patrimoine avec dotation sont créées par l’affectation irrévocable d’un patrimoine dont les revenus permettront de réaliser une mission sociale ;
  • Les fondations de flux bénéficient seulement d’un engagement irrévocable de donner à la fondation les moyens de remplir sa mission pendant une certaine durée.

Quelle catégorie d’actifs choisir ?

Tout dépend de la destination des actifs. Inaliénables, ils doivent être maintenus en l’état à l’actif du bilan, conformément à la volonté du donateur ou du testateur, tandis que les actifs aliénables constitutifs de la dotation ne font l’objet d’aucune individualisation particulière.

Quelle est la durée à prévoir pour le placement ?

Le règlement du Comité de la réglementation comptable (CRC) n o 2009-01 du 3 décembre 2009 relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation et modifiant son règlement n o 99-01 du 16 février 1999 fait la distinction « entre la fondation de patrimoine avec dotation et la fondation de flux ». Certains fonds sont donc faits pour durer, d’autres pour être consommés pour des missions sociales déterminées.

Risques financiers et stabilisation du couple rendement / risque

Les crises se sont succédé en Europe du Sud. À titre d’exemple, le taux d’endettement de la Grèce était de 175 % en 2013. L’impact a été limité du fait du faible poids de ce pays dans l’économie européenne. En revanche, l’impact d’une faillite française ou d’une sortie de l’euro ne serait pas le même. Or, la France laisse passer l’avantage des faibles taux sur les emprunts pour restructurer la dette et les dépenses publiques. Selon l’Insee, de 1980 à 2010, la dette est passée de 20 % à 80 % du produit intérieur brut (PIB) et a continué de grimper en 2016, atteignant 98 %. De plus, le 3 février 2017, Vitor Constancio, le vice-président de la Banque centrale européenne (BCE), est intervenu sur les prêts non performants des banques dans un événement intitulé « Tackling Europe’s non-performing loans crisis: restructuring debt, reviving growth », organisé par le think tank Bruegel à Bruxelles. Selon lui, « le problème des prêts non performants est une des principales raisons expliquant la faible profitabilité agrégée des banques. […] Le rendement du capital des banques de la zone euro est passé sous les 5 %, ce qui ne couvre pas le coût estimé du capital ».

L’injection massive de liquidités a-t-elle créé une bulle spéculative ?

Oui, selon Thierry Philipponnat, président du Forum pour l’investissement responsable (FIR), dans la mesure où l’« on a construit un système fi nancier qui, souvent, a créé des instruments financiers ou des fonctions fi nancières qui n’ont pas pour objectif l’entreprise ».

Sur le plan financier, doit-t-on craindre la baisse des taux ?

L’OAT 10 ans qui oscille de 0,1 % en juillet 2016 à 1 % en avril 2017 couvre tout juste les frais de gestion des contrats. Aussi, si cela devait perdurer, le rendement de l’épargne serait in fi ne négatif.

En revanche, quels sont les risques liés à la remontée des taux ?

Si cette remontée est progressive, les compagnies puiseront dans leurs réserves pour lisser les performances et enrayer les sorties de capitaux. Mais si la remontée des taux devait être brusque et dépasser un point charnière autour de 3 %, rendement moyen des contrats, unités de compte (UC) comprises, le stock obligataire des assureurs serait menacé et les provisions antérieures pour dépréciations ne pourraient compenser les nouvelles rentabilités obligataires, entraînant des retraits massifs. Face à ces risques, des réglementations successives de plus en plus protectrices ont été adoptées afin de stabiliser le couple rendement/risque.

Qu’apporte la loi dite « Sapin 2 », relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, en son article 49 ?

La loi concerne seulement le fonds en euros des contrats d’assurance vie, à base d’obligations d’État aux rendements de plus en plus faibles, et prévoit qu’en cas de « menace grave et caractérisée » pour la « stabilité du système financier », sur proposition du gouverneur de la Banque de France, le Haut-Conseil de stabilité financière (HCSF) peut, pour une durée de six mois maximum, « limiter temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat ; retarder ou limiter temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, la faculté d’arbitrages ou le versement d’avances sur contrat ». Cette mesure laisse planer le doute sur la santé des assureurs, ce d’autant que des dispositifs précédents existent déjà : après la crise de 2008, le code monétaire et financier a prévu que, « lorsque la solvabilité ou la liquidité d’une personne soumise au contrôle de l’Autorité ou lorsque les intérêts de ses clients, assurés, adhérents ou bénéficiaires, sont compromis ou susceptibles de l’être, […] l’Autorité de contrôle prudentiel prend les mesures conservatoires nécessaires ». Elle peut limiter, voire suspendre les possibilités de retraits pour préserver les intérêts des épargnants quand les compagnies sont incapables de maintenir la garantie en capital à tout instant qu’offre le fonds en euros. C’est alors un risque de non-liquidité qui se résorberait au fur et à mesure que les obligations arriveraient à terme. Attention donc à la gestion du court terme.

Faire face au nouveau triptyque rendement / risque / liquidité

Les fonds en euros seront-ils encore rentables demain ?

Avec plus de 80 % d’obligations en portefeuille, dont près de la moitié en titres souverains, les compagnies d’assurance sont affectées. La conséquence mécanique à long terme est de voir s’accentuer la baisse des rendements des fonds en euros. Pourtant, l’inflation est particulièrement maîtrisée. Selon les résultats provisoires de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) à mars 2017, l’indice des prix à la consommation s’élève à 1,1 % annuel. Pour mémoire, le taux global de prélèvements sociaux a pratiquement quadruplé depuis sa création en 1997, passant de 3,9 % à 12,10 % en 2010 et 15,5 % depuis 2012. Donc, si l’on considère les indications données par le site Boursier.com, un rendement de marché de 3,4 % du fonds en euros en 2010 rapporte moins à 1,49 % en rendement net de prélèvement et d’inflation que celui de 2016, qui affiche un rendement brut moyen estimé de 1,95 % et un rendement net estimé de prélèvement et d’inflation de 1,55 %. Par conséquent, le rendement de l’euro net n’est pas si faible en réalité. Il est possible d’utiliser des fonds intégrants des obligations de grandes entreprises bien notées pour améliorer le rendement.

Les avantages fiscaux liés à l’assurance vie et aux contrats de capitalisation sont-ils des gages essentiels de stabilité ?

La réponse est affirmative car retirer son argent, résilier des contrats, c’est en plus renoncer à l’antériorité des contrats et aux avantages fiscaux liés, surtout en matière successorale.

Quels contrats choisir, ces derniers limitant la liquidité des contrats et/ou leur rentabilité pour les organismes sans but lucratif (OSBL) ?

Faisant suite à l’assemblée générale de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) le 21 décembre 2010, « pour leur engagement en euros, la rémunération (taux technique et participation aux bénéfices) afférente au moins aux 12 premiers  mois n’est attribuée au contrat qu’au terme de la quatrième année suivante la souscription ; en cas de rachat partiel avant le terme de la quatrième année, cette rémunération est réduite en proportion du montant racheté par rapport à la valeur totale du contrat ». Un placement de trésorerie s’envisage donc à quatre ans à rentabilité pleine. Certaines compagnies elles-mêmes ont rédigé des contrats dont les conditions générales prévoient des clauses de sauvegarde à comparer.

Alors, que faire pour la trésorerie en maturité courte ?

Utiliser les livrets, comptes à terme ou à taux progressifs, conserver les anciens contrats, diversifier ses avoirs et utiliser des fonds en euros autres que ceux dits classiques – les seuls concernés par la loi –, les remplacer par des fonds en euros de type immobilier, aux rendements plus attractifs. On observe d’ailleurs une bonne remontée des unités de compte dans les nouvelles souscriptions et versements. Selon la FFSA, en février 2017, les versements sur les supports unités de compte représentaient 6 milliards d’euros depuis le début de l’année, soit 27 % des cotisations, ce qui reste une gestion prudentielle couramment admise sur un placement à quatre ans. L’idéal est de créer des produits structurés sur mesure pour chaque structure associative, en fonction de ses spécificités et de ses objectifs, soit en capital protégé – mais les produits à barrière ne garantissent pas des risques boursiers majeurs –, soit en capital 100 % garanti à l’échéance. Une performance notable alliée à une sécurisation de long terme prend alors le relais.

 

Par Sophie de Brosses