Monument historiques : Comment défiscaliser ?

monuments historiques : comment défiscaliser ?

Après avoir réalisé l’essentiel de vos rêves professionnels ou personnels, peut-être aspirez-vous à transmettre davantage que du patrimoine financier et à œuvrer pour les générations futures tout en préservant un patrimoine historique pour la communauté.

Comment le trésor public vous aide-t-il à conserver ou acquérir de tels biens ?

Promulguée en 1913, la loi sur les monuments historiques est non seulement la plus ancienne des lois dites de «défiscalisation », mais c’est aussi la plus efficace pour les tranches d’imposition les plus élevées, car elle permet de déduire sans le moindre plafonnement la totalité du montant des travaux du revenu imposable, y compris au-delà du plafonnement global des 10 000 €. A ne pas confondre avec le déficit foncier, déductible du seul revenu foncier.
Par ailleurs, la loi Malraux permet de bénéficier d’un plafonnement avantageux : une réduction fiscale de 30 000 € directement sur l’impôt à payer.

Mais comment se retrouver dans le labyrinthe de la règlementation en vigueur ?

Le statut de monument historique est une reconnaissance par la nation de la valeur patrimoniale, tandis que la loi Malraux concerne les secteurs sauvegardés.
Il faut donc acheter un bien relevant de ces catégories pour sécuriser l’opération immobilière. La fiscalité n’est pas une fin en soi, pour un investissement raisonné de long terme, choisissez de beaux projets à prix maîtrisés.
Derrière la façade, nous constatons des demandes d’accompagnement croissantes dans cette lourde tâche, en termes de montages financiers, de sélection des biens ou de suivi des travaux.

 

Par Sophie de Brosses.