Impôts : Contre la pression fiscale

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L’émigration des détenteurs de gros patrimoines fait perdre à la France entre 15 et 30 millions d’euros de recettes annuelles au titre de l’ISF. François Fillon, qui préconise sa suppression, rappelle que la France est le seul pays européen qui cumule deux impôts progressifs sur le patrimoine, l’un sur la valeur de ce patrimoine (ISF), l’autre sur les revenus qu’il génère (impôt sur le revenu). Le patrimoine de certains contribuables affiche une rentabilité négative. Par exemple, sur un bien de 300 000 euros, dégageant 3 % de loyers, soit 9 000 euros annuels, si le propriétaire est fiscalisé à 45 %, après contribution sociale généralisée (CSG) et contribution à la réduction de la dette sociale(CRDS), il reste 3 555 euros. S’il doit 1 % d’ISF, il n’aura plus que 555 euros de loyer net annuel après IR et ISF. Après une taxe foncière de 750 euros, les pouvoirs publics perçoivent au total 9 195 euros et ce propriétaire subit une rentabilité négative. Il est donc urgent de limiter cette pression fiscale.

Par Sophie de Brosses.