Comment limiter la pression de l'ISF ?

Limiter la pression sur l'ISF

L’ISF compte aujourd’hui 300 000 redevables. D’après l’INSEE, en 2014, le produit de l’ISF s’est élevé à 5.2 milliards d’euros, alors qu’il n’était que de 1.3 milliards en 1995, soit une augmentation moyenne de 7.18 % par an sur 20 ans.
Sophie de Brosses, présidente de la Finance Humaniste, entreprise de conseil en investissement financier nous propose des solutions pour réduire l’ISF.

Devant le poids de cet impôt en France, est-ce qu’il existe des solutions constructives pour échapper à cette ponction supplémentaire ?

Il convient de distinguer l’assiette taxable (évaluée au 1er janvier de chaque année) de l’imposition elle-même, payable en juin de l’année suivante. Il est toujours possible de réduire son assiette taxable pour l’année suivante.
En revanche, est-t-il possible de réduire l’impôt 2016 à devoir sur le patrimoine de 2015 quand on est en mars 2016 ? Oui, avant juin 2016.

Comment connaître son assiette taxable ?

Il faut réaliser dès à présent un bilan patrimonial pour savoir si vous devez ou non effectuer une déclaration, provisionner le montant prévisionnel, et avoir le temps de réfléchir à la façon de réduire le dit impôt si tel est votre souhait.

Pourquoi déclarer son ISF ?

Non seulement il relève du devoir de chacun de respecter la loi, mais encore, à compter du 1er janvier 2016, le fichier FICOVIE oblige les compagnies d’assurance à donner l’état civil détaillé du souscripteur en précisant son adresse et le détail des contrats eux mêmes. FICOVIE fait suite à la mise en place du fichier FICOBA pour les comptes bancaires. Le Trésor Public, administration parfaitement organisée, peut donc constater tout oubli de la part d’un contribuable, les recoupements étant automatiques.
Enfin, il existe un tel choix pour investir son ISF selon vos vœux, qu’il faut utiliser cet impôt comme un outil de liberté personnelle.

Comment réduire son impôt payable en juin, alors qu’il s’agit du patrimoine de l’année précédente ?

Si vous préférez un organisme d’intérêt général, lui faire un don ouvre droit à une réduction d’ISF de 75 % des dons réalisés dans la limite de 50 000 €.

Néanmoins, si vous sollicitez à la fois le bénéfice de la réduction pour investissement dans les PME et celui de la réduction pour dons, le plafond global annuel reste de 45 000 €.
Vous pouvez donc, à votre choix, faire un don ou investir comme suit.
Si l’innovation et la création d’emplois vous tiennent à cœur, alors, il est temps de transformer votre impôt en actions de PME innovantes, en FCPI ou en FIP, qui présentent un risque de liquidité et de perte en capital, mais bénéficient tous trois de la loi TEPA.
La réduction d’ISF s’élève à 50% du montant de la souscription retenue à hauteur du quota innovant dans la limite de 18 000 € de réduction ISF.
Pour réduire jusqu’à 45 000 € d’ISF, nous vous conseillons d’investir en partie en direct dans des PME sélectionnées parmi des sociétés de gestion reconnues pour la qualité et la régularité de leurs performances.
Précisons que ces investissements sortent du patrimoine taxable ISF pendant toute la durée de leur souscription de 5 ans minimum.
Donc, vous réduisez en plus l’assiette de l’année suivante. De surcroit, au sortir de ces opérations, vous n’avez pas d’imposition sur les plus-values.
La nouvelle loi de finance rectificative pour l’ISF payable en 2016 limitera certes le champs des PME concernées à des sociétés de moins de dix ans pour les FCPI et moins de sept ans pour les FIP.
Par ailleurs, les dirigeants ne pourront plus réduire leur ISF en investissant dans leur propre société.

Enfin, le montant total des versements reçus au titre des souscriptions directes et intermédiées et des aides au titre du financement des risques ne devront pas excéder 15 000 000 € sur la durée de vie de la société, sauf précision.

La finance HUMANISTE, entreprise de conseil en investissement financier dont je suis la Présidente, vous accompagne en sélectionnant pour vous tous les dossiers encore éligibles à l’application de la précédente loi de finance et vérifie qu’ils ont bien obtenu l’agrément ad hoc avant le 31/12/2015.
Les redevables à l’ISF ont donc le choix d’investir dans des sociétés plus matures, tout en limitant leur pression fiscale.

Par Sophie de Brosses.