Dons : Générosité et optimisation fiscale

Dons : l'optimisation fiscale

La France est dotée d’une législation favorable aux donateurs, mais complexe.

Le dernier baromètre du Comité de la charte est au beau fixe : 56 % des Français font en effet confiance aux associations et aux fondations faisant appel aux dons pour des causes aussi variées que la lutte contre l’exclusion, la recherche contre la maladie et les associations de protection de l’enfance.
Donner est autant un devoir qu’une liberté d’action, car il est possible de flécher tout ou partie de son impôt vers l’œuvre de son choix, au lieu de laisser l’État en disposer selon ses propres critères.
Dans un pays doté d’une législation favorable aux donateurs mais complexe, quelles variables utiliser pour améliorer la prévision fiscale à un an, et faire bénéficier aux donateurs d’une éclaircie correspondante ?
Un exploit pour ce couple soumis à une pression fiscale de 5 272 euros. Si ce foyer verse 6 000 euros à une association reconnue d’utilité publique ou à une fondation, comme Espérance Banlieues ou l’Arc par exemple, non seulement il apporte du soleil à la cause qu’il soutient mais il observe un allégement d’impôt de 4 419 euros.
Prévision : des nuages dissipés avec un impôt qui passe de 5 272 à 853 euros.
Temps dégagé pour mettre en place des solutions fiscales qui relèvent d’une démarche éthique : en cumulant avec un investissement sur des PME innovantes ou qui favorisent l’emploi en région, le contribuable peut se révéler non imposable.
C’est un effet vertueux des niches fiscales : contribuer à l’économie française et aux missions sociales, sous un ciel fiscal dégagé en fin d’année.

Par Sophie de Brosses.