Information légale

Vous trouverez ci-après l’information légale, les compétences et métiers réglementés exercés par votre conseil.

 

information légale la finance HUMANISTESDBC, la finance HUMANISTE
SAS au capital de 3000€
Siret 800985624.00017 Code APE 6831Z
RCS PARIS TVA Intracommunautaire
FR 37 800985624
“La finance HUMANISTE” est une marque déposée en couleurs auprès de >l’INPI, l’Institut National de la Propriété Intellectuelle”.

Votre conseiller s’est engagé à respecter le code de bonne conduite de l’ANACOFI -CIF disponible au siège de l’association ou sur le site www.anacofi.asso.fr.

Il est inscrit à l’ORIASsous le N° 14003473 www.orias.fr
CIF: Conseil en Investissement Financier enregistré auprès de l’ANACOFI CIF, association agréée auprès de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,
www.amf-france.org

COA: Courtier d’Assurances et de Réassurances

COBSP: Courtier en Opérations de Banque et services de Paiement

Ces deux activités sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ACPR, 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09,
http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html

DEMARCHEUR FINANCIER: cette fiche sert alors de relais entre le client et l’entreprise qui considère que le statut d’agent lié est incompatible avec celui de CIF.

TRANSACTION SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE, Carte T 15557 valable jusqu’au 15/04/2024, garantie COVEA RISKS, 19-21 allées de l’Europe 92 616 Clichy Cedex.

MDSAP Maison des Services A la Personne, Sociétaire.

CNIL N° cwCX11527122 Le traitement des données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi « informatique et liberté» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent en utilisant la rubrique sécurisée “contactez-nous”.

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

(article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF N° 2012-07 du 13/07/2012-MAJ 24/04/2013) par courrier à SDBC, 23 bd Murat, 75016 PARIS ou sophiedebrosses@www.lafinancehumaniste.com. Médiateurs de l’ANACOFI, 92 rue d’Amsterdam 75009 PARIS, médiateur de l’AMF, Marielle Cohen-Branche, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02.
Réclamation traitée dans les 10 jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation.
Deux mois entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Comments are closed