Pression Fiscale: vers une rentabilité négative

Contre la Pression Fiscale, par Sophie de Brosses 

L’émigration des détenteurs de gros patrimoines fait perdre à la France entre 15 et 30 millions d’euros de recettes annuelles au titre de l’ISF.Attentisme présidentiel, Contre la Pression Fiscale

 

Attention à la Pression Fiscale ! Un Etat des lieux de l’ISF

Les flux migratoires des gros patrimoines vers l’étranger font perdre à la France entre 15 et 30 millions d’euros de recettes ISF annuel. Qu’en est t il ? J’observe que le patrimoine de certains contribuables affiche une rentabilité négative.

Votre bien est un immeuble de 300 000 €. Celui-ci dégage un loyer de 9 000 € soit une rentabilité de 3% annuelle. Étant fiscalisé à hauteur de 45% vous êtes ensuite soumis à la CSG et la CRDS. Déduction faites, il vous reste 3 555 €. Arrive enfin le tour de l’ISF de prendre sa part, et c’est 1 % donc 3 000 € qui partent en fumée. Nous voila arrivé à seulement 555 € sur votre loyer. Quand votre taxe foncière se manifeste, vous devez payez 750 €. Les pouvoirs publics auront perçu un total 9 165 sur les 9 000€ € de votre loyers.  Vous subissez donc une rentabilité négative sur votre bien.

La déduction de cette exemple est clair : il est urgent de limiter cette pression fiscale pour ne pas tuer l’investissement immobilier.

Le programme des candidats

Lors de la présidentielle en France, qu’en ont pensé les candidats ? De façon à limiter la pression fiscale cumulée de l’IR et de l’ISF sur les grandes fortunes françaises, François Fillon préconisait la suppression de l’ISF purement et simplement : « la France est le seul pays européen qui cumule deux impôts progressifs sur le patrimoine, l’un sur la valeur de ce patrimoine (ISF), l’autre sur les revenus qu’il génère (impôt sur le revenu (IR).
Pour ses défenseurs, c’est un outil de justice sociale. Avec Benoît Hamon, Marine Le Pen ou Jean-Luc Mélanchon, une ligne de conduite s’est uniformisée autour d’un impôt sur le patrimoine unique, ajoutant la taxe foncière non progressive à l’ISF. Cet « ISF pour tous » grâce aux extrêmes, obligerait les plus petits propriétaires à payer l’impôt aux côtés des grands. Quelle ironie avec de telles propositions.
Le mouvement « En Marche ! » se disait « contre le fait de taxer la réussite. Pour financer l’économie réelle, il exclue désormais les investissements productifs de la base imposable. Cette promesse de campagne est donc entrée dans les faits.

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