Coronavirus et vos vacances

Ordonnances du 25 mars

Pouvez vous bénéficier d’un remboursement de votre réservation de vacances si vous annulez pour cause de coronavirus ? Le coronavirus relève de la force majeure. Des ordonnances ont été prises aussitôt pour protéger la trésorerie du professionnel du tourisme, si bien que le vacancier ne peut refuser un avoir sur une durée de 18 mois si le professionnel du tourisme le lui propose.

Les Ordonnances du 25 mars 2020 prises en application de la loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 visent à protéger l’existence même du secteur du tourisme mis en péril du fait de la pandémie.

L’Ordonnance n° 2020-315 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure vise certaines prestations portant sur la vente de séjours et de voyage faisant l’objet d’une annulation (résolution) à la demande soit du client soit du vendeur ou de l’organisateur.

Pour  l’hébergement touristique de courte durée, en cas d’annulation de la prestation, le vendeur ou l’organisateur peut proposer au client, qui ne peut pas refuser, un avoir de la même valeur, au lieu du remboursement.

Cette proposition doit contenir les conditions de délai et de durée de validité de l’avoir. Elle devra détailler les modalités de report de la prestation annulée et d’utilisation de l’avoir, dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de notification de l’annulation de la prestation d’origine ; cette proposition sera formalisée par un contrat valable 18 mois.

En cas de refus exprès, le client pourra ensuite bénéficier du remboursement de la totalité de cet avoir.

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