Subventions aux associations en péril

Une baisse de subventions frappe les associations. Quelles sont les solutions envisageables pour sauvegarder ses ressources ?Baisse des subventions associatives article 1 Baisse des subventions associatives article 2 Baisse des subventions associatives article 3 Baisse des subventions associatives article 4 Baisse des subventions associatives article 5 Baisse des subventions associatives article 6

 

Depuis 2005, la tendance est à la baisse des subventions au profit de la commande publique. Dans ce contexte, comment agir pour maintenir une sécurité financière pour les associations ?

Que faire face à la baisse des subventions ?

Définition des subventions

Les subventions regroupent les aides de toute nature, justifiées par un intérêt général, attribuées de manière facultative, par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d’un service industriel et commercial. Ces aides sont destinées à la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement, à la contribution au développement d’activités ou au financement global de l’activité de l’organisme de droit privé bénéficiaire. Ce dernier initiant, définissant et mettant en œuvre lesdits actions, projets ou activités. De plus, lorsqu’elles dépassent 23 000 euros, les subventions font l’objet d’une formalité renforcée : des conventions de subventions doivent être conclues.
 

Contexte

La réalité est rude pour les associations. L’évolution de la réglementation européenne laisse de côté le financement du fonctionnement et privilégie le financement de projet à concurrence de 200 000 euros par an ou 500 000 euros sur trois ans maximum.

Les subventions s’amenuisent et laissent peu à peu place aux commandes publiques dont la part dans les budgets associatifs est passée de 17 % en 2005 à 24,8 % six ans plus tard contre 34 % et 24,7 % pour les subventions. De 2005 à 2011, les commandes publiques ont augmenté de 12%; quant aux subventions, elles ont diminué de 17%. La commande publique nécessite une organisation, une expérience et des moyens humains comme financier dont sont très rarement pourvues les associations.

Par ailleurs, il faut ajouter à la diminution des subventions, une augmentation drastique du nombre d’associations : entre 2015 et 2016, plus de 71 000 structures ont vu le jour et tentent d’obtenir des financements publics.

Enfin, le changement des affectations budgétaires peut accélérer les baisses déjà enclenchées. À titre d’exemple, le financement du revenu de solidarité active (RSA) a été reporté sur les départements qui ploient maintenant sous leur dépenses sociales et ne peuvent s’accorder le luxe d’aider les associations.

Une des conséquences de ne subventionner que les projets rentables a des conséquences sur l’aménagement du territoire et risque de transformer le territoire national en territoire à deux vitesses. À titre d’exemple, dans le domaine du tourisme, les sites tout juste équilibrés avec l’octroi de subventions doivent fermer quand des travaux importants doivent être réalisés et qu’il n’y a plus d’argent public, entraînant des pertes d’emploi, voire des fermetures d’écoles quand le village se désertifie.

Charge administrative

Formaliser un dossier de subvention n’est pas une mince affaire et ne doit pas être pris à la légère. Conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938, l’association s’expose à de lourdes sanctions, de la diminution de la subvention au reversement de celle-ci en cas de non-respect des modalités. La solution la plus sûre serait de faire appel à des compétences extérieures (bénévolat de compétences ou expert) ou de partager l’expérience d’autres associations dans le domaine. L’obtention de subventions va de pair avec une obligation pour l’association de fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006, les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes ainsi que le rapport d’activité.

Mesure d’impact

Malgré ces hantises financières, les associations et les fondations ont un futur. Elles ne sont pas régies par les lois du marché, mais par leurs propres valeurs et les missions qu’elles accomplissent. Leurs employés ne touchent pas qu’un salaire, mais aussi de la reconnaissance et un sens du devoir accompli. En France l’économie sociale et solidaire est en plein essor. Des entreprises sortent de terre, plus uniquement pour générer des revenus, mais pour impacter positivement leur environnement, afin de le rendre plus solidaire, plus écologique et plus juste. Tous ces changements à caractère solidaire et social sont quantifiés dans une mesure d’impact qui accompagne les associations. C’est cet impact qui est la clé des dons aux œuvres reçus par les associations. C’est aussi à cet impact que l’on doit la masse croissante de bénévoles.

Jeux de pouvoirs

Si le financement privé prend le relai, prend-t-il aussi le pouvoir ? Quand le succès est au rendez-vous par exemple pour une exposition montée à l’initiative et par un financement privé, le pourvoyeur de fonds prend le pas sur les idées et met les siennes en lumière. Comme le soulignent Philippe Dagen et Fabienne Darge en matière culturelle, malgré la baisse des budgets, la Réunion des musées nationaux (RMN) restait à l’initiative des expositions même lorsque le mécénat culturel finançait les expositions du Grand Palais : « Inversion du rapport de force : l’exposition qui a obtenu le plus grand succès de fréquentation l’hiver dernier était celle de la collection Chtchoukine, venue de Russie. Financée et réalisée par la Fondation Louis Vuitton, elle a attiré plus d’1,2 million des visiteurs, trois fois plus que les expositions qui ont eu lieu simultanément au Grand Palais ».

Solutions

Que faire alors face à la baisse des subventions ? Rester les bras croisés ? La subvention devient un triple enjeu de pouvoir, que ce soit par la société civile, les partis ou les financeurs privés. Mais au-delà de la révolte, il faut construire au sein même de l’association, s’ouvrir aux autres associations et au monde. Des solutions sont envisageables, et ce, à plusieurs niveaux.

Au niveau de l’État

Dans sa lettre ouverte au Président de la République datée du 19 mai 2017, Pierre Camani, Président du  Conseil départemental du Lot-et-Garonne alerte ce dernier du poids de la baisse des financements publics et notamment des dotations de l’État sur les départements. En effet, entre 2008 et 2016, le cumul des aides sociales (RSA, allocation personnalisée d’autonomie [APA], prestation de compensation du handicap [PCH]) non compensées par l’État s’élève à 416 millions d’euros, soit le budget annuel du département. La première conférence nationale des territoires de septembre 2017 étudie  une solution durable pour le financement des départements. L’espoir renaît.

Notons aussi des initiatives, celle de Martin Hirsch qui, en 2014 crée”La France s’engage ». Francois Hollande, reprenant la direction de cette fondation en septembre 2017, participe du déploiement de cette fondation qui finance des associations destinées à changer la société.

Pour trouver des moyens supplémentaires aux associations de quartier, la coordination des « Pas Sans Nous », regroupe 200 associations qui entendent exercer une mission de syndicat. Ainsi, lors de la présidentielle de 2017, elle a demandé aux candidats la création d’un « fonds pour une démocratie d’initiative citoyenne » géré par une instance indépendante de 35 millions d’euros, soit 0,009 % du budget annuel de l’État.

Dans son rapport de janvier 2017, KPMG a étudié une multitude de propositions pour faire évoluer les modèles socio-économiques des associations. Quatre points particuliers sont ici à relever :

– simplifier le processus de reconnaissance de l’intérêt général par l’administration ;

– valoriser la mesure d’impact des associations (actifs immatériels, bénévolat, innovation sociale) ;

– dédier les financements publics nécessaires à la formation des bénévoles ;

– financer l’innovation sociale grâce à un crédit impôt recherche (CIR) dédié à la recherche et développement (R & D) associative.

Au niveau de l’association

Au-delà de cette révolte face à la baisse des subventions, il faut fédérer au sein de son association et se regrouper avec d’autres.

Tout d’abord il convient de se tourner naturellement vers le maire de sa ville. Il sera attentif à la cause de l’association et tentera quand même d’aider. Les traditionnels exclus des subventions en savent quelque chose. Par exemple, les associations cultuelles qui ne peuvent recevoir aucune subvention publique se voient parfois accorder des baux emphytéotiques moyennant le versement d’une redevance, ce qui leur permet de trouver un lieu pour un maximum de 99 ans.

Afin d’animer l’association et de souder les bénévoles, on doit penser aux loteries traditionnelles où les mineurs peuvent participer. À ce titre les grandes kermesses scoutes impliquent parents et enfants dans la vie associative qui finance l’association. Le loto, dont les mises doivent être inférieures à 20 euros, se fait dans un cercle restreint et doit avoir un but social, culturel, éducatif, sportif, etc. Les lots sont des biens, des services ou des bons d’achat non remboursables sans être des sommes d’argent.

Travailler ensemble à l’intérêt général, au-delà des structures, c’est ce que fait un réseau de personnes, les « socionautes » de Social 3.0 qui partagent leur « capital sociétal », c’est-à-dire des compétences, des contacts, des informations, avec de jeunes entreprises sociales.

Pour autant que le consensus sur la mission sociale soit réel et que les personnes composant l’association vivent des valeurs communes et partagent les mêmes objectifs, il est possible d’envisager le regroupement d’associations pour que ce rapprochement devienne également juridique. Attention, les mariages de raison ne fonctionnent que si ce sont des mariages de cœur, et un regroupement d’associations est efficace uniquement dans cet esprit.

Au niveau des bénévoles

Comme la valeur des associations ne se mesure pas qu’à la valeur de ses financements, mais à l’implication de ses membres et de ses bénévoles, fidéliser les bénévoles, c’est augmenter son capital humain. Pourquoi donc ne pas apporter à ces bénévoles des avantages non financiers comme des réductions sur des cinémas, restaurants ou musées ? C’est non seulement un moyen de souder les effectifs, mais aussi de faire connaître l’action aux acteurs locaux. Certaines de ces mesures sont déjà en place dans d’autres pays de l’Union européenne comme l’Espagne et le Luxembourg.

Il est aussi possible de délivrer un diplôme de compétences qui valide les expériences acquises au sein d’une association. En France, le Passeport Bénévole, livret personnel de reconnaissance de l’expérience bénévole, se demande dans un centre France bénévolat . Au Luxembourg, il existe un « certificat » ainsi qu’une attestation d’engagement qui récompense les plus assidus des bénévoles. Ces diplômes sont parfois couplés avec l’équivalent du service civique français qui vise à encourager le volontariat chez les jeunes.

Enfin à ne pas confondre avec le mécénat de compétences, le bénévolat de compétences. L’association Passerelle & Compétences met en relation contact des associations dans le besoin et des bénévoles experts le temps d’une mission. Ces derniers travaillent pour le compte de l’association sur un projet défini pendant leur temps libre. Cette relation permet au bénévole de développer ses compétences dans un environnement souvent différent, et à l’association d’obtenir de l’aide dans une variété de domaines : marketing, site web, recrutement, comptabilité, évènementiel …

Au niveau du financement

Pour prendre le relai des subventions, le financement participatif a explosé depuis ces dernières années et bon nombre de projets ont pris racine sur des plateformes telles que gofundme.comKickstarter.com ou Indiegogo.com.

Par ailleurs, les organismes présentant un intérêt général ou reconnus d’utilité publique peuvent également compter sur le mécénat des particuliers et des entreprises ouvrant droit sous conditions à des avantages fiscaux pour les donateurs.

Mais grâce aux actes de la vie quotidienne, la communauté pourrait-t-elle financer une partie de l’association en suivant son choix personnel mais sans effort supplémentaire ? Il ne s’agit pas de taxes, mais de recettes fléchées vers l’association pour l’alimenter directement. Voici la recette : 93 % des français utilisent Google comme moteur de recherche qui se rémunère en partie grâce aux publicités. Il s’agit alors simplement d’e n choisir un comme Goodsearch, précurseur aux USA depuis 2005, l’allemand Ecosia, ou le Français Lilo.org. Dans ce cas par exemple, la différence tient au fait que Lilo reverse plus de 50 % de ses revenus publicitaires aux associations choisies par l’internaute. Bien qu’embryonnaire, ce moteur de recherche a déjà participé à hauteur de 400 000 euros au financement de l’économie solidaire et sociale entre 2014 et 2017.

De même, au cours de voyages et si l’on veut faire des activités sur place, un acteur social comme U2Guide reverse la moitié des bénéfices à des associations qui œuvrent sur les territoires visités. Ainsi, même partir en vacances peut aider à financer des missions locales.

 

 

Au-delà des difficultés rencontrées actuellement par les associations dans la baisse des subventions qui leur sont octroyées, les solutions existent. Sans être exhaustives, le partage des compétences, le regroupement d’associations, et l’ouverture au plus grand nombre sont de nature à libérer les énergies et démultiplier les ressources quel que soit le domaine choisi.

 

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