L'actionnariat social en péril

La foudre s’est abattue sur les entreprises sociales. D’un côté, les particuliers qui investissaient dans l’ESS perdent le bénéfice de la de la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour investissement dans les petites et moyennes entreprises (PME). Mais de l’autre, la hausse du taux de la réduction d’impôt sur le revenu (IR) accordée pour le même type d’investissement, qui passe de 18 % à 25 %, augmenterait le nombre d’investisseurs. Toutefois, tant que Bruxelles n’a pas confirmé la conformité du texte au droit de l’Union européenne et que le décret fixant la date de mise en application du texte n’a pas été publié, les investisseurs au titre de l’ancien ISF disparaissent alors que les investisseurs à l’IR attendent une meilleure opportunité.

Répartition des investisseurs IR et anciens ISF

Les investisseurs ISF ont une importance qui varie selon les organisations. Par exemple, Terres de Liens, qui prône un large engagement citoyen, a très peu d’investisseurs assujettis à l’ISF. Dès 2011, lorsque la loi a plafonné l’investissement global défiscalisable à 2 500 000 euros, elle a favorisé les investisseurs IR, en délivrant les certificats fiscaux uniquement à ceux-ci. La foncière, entreprise d’investissement solidaire, serait donc peu affectée par cette suppression.

En revanche, avec 25 % d’investisseurs ISF sur un étiage de 20 000 000 euros, la jeune foncière Caritas Habitat, est plus exposée. La totalité du financement des résidences étant assurée avant le début de la construction, les fonds propres sont essentiels.

Pour Habitat et Humanisme, dont la première foncière date de plus de 30 ans, les investisseurs ISF et IR sont à parts égales à 1/3 chacun, le dernier tiers étant la part des institutionnels. Le montant levé chaque année approche les 22 millions d’euros, pour construire et rénover des habitats pour personnes fragiles. La réduction du nombre d’investisseurs entraînerait un ralentissement dans le rythme des projets réalisés.

Dépendante à 100 % des investisseurs particuliers, la plateforme internet d’actionnariat social, Lita.co (anciennement 1001PACT), sera plus durement touchée. Les redevables de l’ISF ont en effet apporté la moitié des 9 000 000 euros ayant financé 33 projets en trois ans.

Conséquences de la suppression de la réduction d’ISF-PME

Les investisseurs non professionnels sont confrontés à des risques moins bien compensés et au saut dans l’inconnu. La réduction d’ISF correspondant à 50 % de l’investissement permettait de compenser la faible rémunération des investissements non côtés. Même si l’administration fiscale a rattaché l’investissement dans les entreprises solidaires à l’investissement au capital des PME, celles-ci présentent d’autres types de risques : ce sont de petites structures pour la plupart, parfois peu liquides, et qui offrent une rentabilité faible à long terme. Désormais, seule la réduction d’IR de 25 % s’appliquerait. En outre, les parts des actions foncières solidaires n’étaient pas taxées à l’ISF, le seront-t-elles à l’IFI ? Sachant qu’une entreprise sociale ne voit pas son capital augmenter, un investisseur y perdrait si ses parts étaient taxées à l’IFI.

Le contribuable s’inquiète car, dans son esprit la mise en place du prélèvement à la source correspond à une année blanche. Ainsi, comment  récupérer ses avantages fiscaux ? 

Les entreprises sociales craignent une baisse des investissements due à une fenêtre de collecte trop étroite entre la publication du décret fixant la date à laquelle les versements pourront être pris en compte et le 31 décembre 2018, date limite d’application du taux de 25 %. En outre, avec un plafonnement des réductions d’IR à 10 000 euros au global, après déduction des emplois à domicile que reste-t-il pour l’actionnariat solidaire ? La hausse de la réduction d’IR permettra-t-il de compenser l’avantage fiscal ISF-PME ?

Dans l’attendre du décret, l’entreprise doit retarder l’annonce des projets à financer tout au long de l’année. Enfin, il semblerait que le taux de 25 % ne soit pas reconduit à l’avenir, ce qui ne favorise pas une vision à long terme.

Selon le cas,, enfin, un investisseur ayant bénéficié dans le passé d’une réduction d’ISF sur un investissement particulier ne pourra pas bénéficier de la réduction d’IR s’il réinvestit dans la même société. Dommage pour l’entreprise qui ne peut plus compter sur ses fidèles actionnaires fortunés pour poursuivre son développement en participant aux augmentations de capital les années suivantes.

Solutions envisagées

Une mobilisation générale

 

Nombre d’entreprises de l’économie sociale et solidaires (ESS) se sont déjà mobilisées en 2017 en contribuant à la rédaction du livre blanc de Finansol. Il s’agit aujourd’hui de réclamer un statut spécial pour les entreprises bénéficiant de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS), pour lequel ne s’appliquerait pas l’investissement suivi. Entre autres, un plafond plus élevé des niches fiscales, des réductions plus importantes pour compenser les risques et la faible valorisation, et un cadre de loi stable pour assurer les investissements solidaires à long terme.

Des actions en interne

 

Et si l’investisseur devenait banquier ? Lita.co a lancé une offre obligataire avec un taux d’intérêt fixe en fonction de la nature du risque et de l’impact de l’entreprise.

Autre possibilité, l’entreprise émet des titres participatifs en quasi fonds propre à 4 %, pour financer des coopératives auquel s’ajoutent des intérêts en fonction des résultats.

Il convient également de souligner la mutualisation des risques de la coopérative Initiatives pour une économie solidaire, qui investit dans des projets locaux diversifiés. Les sociétaires partagent les risques sur différents projets et chacun peut s’investir dans les différentes actions menées par IéS et dans la gouvernance globale du projet.

Une conquête des investisseurs

 

Fidéliser les actionnaires devient une gageure, les investisseurs actuels sont davantage inquiets, tandis qu’un nouveau public doit être abordé.

Conserver l’ADN du projet pour mieux le faire partager. Par exemple, Terre de Liens mobilise toujours sur l’acquisition d’une ferme précise et contacte les investisseurs directs. Il peut aussi élargir sa cible grâce à l’épargne salariale, et permettre aux salariés d’être aussi impliqué dans l’ESS, mais n’ira pas au-delà de 30 % des capitaux levés, pour préserver l’implication citoyenne.

Transformer les donateurs en actionnaires solidaires. C’est l’espoir de la jeune foncière, Caritas Habitas qui s’appuie sur le Secours Catholique. Ceux qui investiront leur capital s’approprieront autrement la lutte contre le mal logement. Habitat et Humanisme a aussi élargi son spectre d’investisseurs potentiels, notamment en communiquant avec ses 40 000 sympathisants.

Pour toucher un public élargi, il faut communiquer au-delà du circuit fréquenté par les grands investisseurs privés, comme les banques privées et la presse financière. Egalement, pour le prélèvement à la source, il faut clairement expliquer que l’ensemble des revenus non courants serait pris en compte, comme le souligne France Générosité

Avec la suppression de l’avantage fiscal ISF, l’État fragilise une filière où l’éducation financière du citoyen le rapprochait des enjeux de la société. Si les institutionnels ont leur place dans l’épargne solidaire, chaque investisseur privé doit y conserver une place privilégiée. Au-delà de la perte d’un avantage fiscal, c’est l’engagement citoyen qu’il faut retrouver. Au-delà de la raison, il y a le cœur. Au-delà des chiffres, il y a des causes.

Par Sophie de Brosses