2019, L'année des solutions pour les dons aux oeuvres

S’il n’était plus à démontrer qu’une grande partie des ressources de certaines associations et fondations provenait des dons aux œuvres, la tendance a été bouleversée. En cause, les incertitudes liées aux récentes réformes fiscales.

De 2012 à 2013, les montants des dons offrant des réductions fiscales à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont bondi de 50 % et ont connu une augmentation de 17 % par an entre 2013 et 2016. En 2017, le don annuel moyen était de 5 220 euros pour les 14 % d’assujettis à l’ISF qui se sentaient l’âme charitable. Les fondations et associations françaises ont ainsi récolté près de 273 millions d’euros cette année-là sur 2,6 milliards de dons des particuliers. En 2018, coup de tonnerre sur les dons des plus riches contribuables qui s’effondrent de 54 %, tandis que l’ensemble des dons diminue de 6,5 % dès le premier semestre 2018. Avec des écarts importants d’ailleurs : les Orphelins apprentis d’Auteuil estiment une perte de 64 % de leurs dons ISF avec une baisse totale de 6 millions d’euros. La Fondation Abbé-Pierre atteste d’une diminution des deux tiers des dons reçus au titre de l’ISF, tandis que la fondation Espérance banlieues n’a perdu en 2018 que 25 % de ses dons ISF. En quoi les changements fiscaux de 2018 sont-ils responsables de cette situation ? Que faire face à cette baisse des dons durable ou temporaire ? Comment pérenniser les ressources des fondations et associations ?

RAISONS FISCALES DE LA CHUTE DES DONS

IFI et prélèvement à la source



La baisse du nombre de redevables. En 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’ISF, dont l’assiette taxable était plus large puisqu’elle incluait les valeurs mobilières. Aussi y a-t-il eu moitié moins de redevables à l’IFI qu’à l’ISF. Alors, pourquoi est-ce si grave pour les organismes sans but lucratif qui bénéficiaient des dons effectués par les plus riches contribuables ? Quand une partie de la population saute de joie, les organisations sociales déchantent : n’ayant plus rien à défiscaliser, ces ex-contribuables ont fait une pause dans leurs dons aux œuvres, laissant les organismes sans but lucratif (OSBL) avec un manque à gagner de 150 millions d’euros.



Des crédits d’impôt transitoires sur fonds d’année blanche. Le don aux œuvres n’est qu’un moyen parmi d’autres pour les contribuables de réduire leurs impôts. Comme les informations définitives sur la loi de finances pour 2018 ont tardé à se confirmer, ces contribuables n’ont pas toujours pu se décider à temps sur les solutions patrimoniales globales incluant toutes les réductions et déductions fiscales habituellement utilisées, par exemple :

  • pour les réductions de l’IFI, les investissements suivants ont obtenu un sursis d’existence uniquement s’ils étaient réalisés sur la période transitoire de l’IFI 2017 avant de disparaître en 2018 : les investissements dans les petites et moyennes entreprises (PME), les entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS), les fonds d’investissement de proximité (FIP) ou fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et les investissements par société interposée ;
  • pour les déductions du revenu imposable, le contribuable ne pouvait raisonnablement verser de l’argent pour sa retraite sur un plan d’épargne retraite populaire (PERP) sans une étude personnalisée pour confirmer dans son cas la possibilité ou non d’une déduction fiscale en 2018 ;
  • pour les réductions de l’impôt sur le revenu, le flou a été maintenu jusqu’en novembre 2018 sur les FIP et les FCPI ! Les 25 % de réduction d’impôt correspondants figuraient bien dans la loi de finances pour 2018, mais l’ancien taux de réduction fiscale à 18 % s’est finalement appliqué, faute de validation du nouveau taux par la Commission de Bruxelles. Comment ne pas rendre un contribuable-épargnant-investisseur-donateur particulièrement perplexe ?

IR : l’avance de trésorerie des crédits d’impôt et les excédents du prélèvement à la source.
Lorsque trois millions de contribuables ont pensé devoir faire une avance de trésorerie de neuf mois, ils se sont abstenus d’opter pour les crédits d’impôt. C’est pourquoi Gérald Darmanin a annoncé en septembre que l’acompte partiel de 60 % serait versé le 15 janvier 2019 aux bénéficiaires de certains crédits et/ou réductions d’impôt. Cette correction sauve en partie la campagne de dons du quatrième trimestre 2018. Le Centre français des fondations (CFF) s’inquiète néanmoins de cette modalité de remboursement : « [Le] mécanisme entraînera nécessairement un décalage de trésorerie pour ceux qui auront déclaré en 2019 davantage de dons au titre de 2018 que de dons effectués en 2017, tout en faisant naître une créance sur l’État que celui-ci devra leur rembourser à compter de juillet 2019. À l’inverse, ceux qui auront baissé leur niveau de dons devront restituer à l’État une partie de l’acompte qu’ils auront reçu déjà un an et demi auparavant ! ».



CSG : une hausse de plus

Ce même 1 er janvier 2018 s’appliquait la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 6 , avec une hausse de la CSG de 1,7 %. Ce poids supplémentaire sur leur budget a forcé les ménages plus modestes à renoncer à leur soutien fi nancier aux associations car tous les donateurs ont été touchés par cette nouvelle augmentation de la CSG. Elle a contribué au sentiment de baisse du pouvoir d’achat et freiné les petits dons. Le soir du 10 décembre 2018, face aux Gilets jaunes, Emmanuel Macron, a fi ni par annuler la hausse de la CSG pour les personnes seules dont les retraites sont inférieures à 2 000 euros par mois. Mais le mal est profond. Certaines personnes âgées cessent de donner car l’augmentation de la CSG est trop forte et qu’elles viennent déjà en aide à leurs propres enfants ou petits-enfants.

COMMENT RECEVOIR PLUS DE DONS ?

Prodiguer une information claire et précise

➜ Explications sur Internet. Pour que le donateur s’y retrouve, de nombreuses organisations ont pris les devants sur Internet, comme la calculatrice IFI des Petits Frères des pauvres et les rubriques particulièrement bien documentées des Orphelins apprentis d’Auteuil. Par souci d’efficacité, il est possible d’envoyer un justificatif fiscal en PDF lors du don et une lettre de remerciements trois semaines avant la déclaration afin de rappeler l’avantage fiscal et sociétal du don.

➜ Un process qui s’organise. Le dévouement, la rigueur et la transparence sont les trois piliers pour asseoir la confiance des donateurs sur le plus long terme. Ceux qui ont besoin d’être accompagnés pour se structurer peuvent faire appel à Ideas et obtenir le label. Il existe également le Don en confiance, pour lequel il s’agit de faire contrôler son organisme, afficher clairement sa mission et s’y tenir, gérer les dons avec rigueur en les affectant aux actions prévues, agir efficacement et faire preuve de professionnalisme pour l’équipe dirigeante. Prenez donc soin de votre image dans le réel comme dans le virtuel.

Pérenniser les ressources fiscalement intéressantes

Face aux difficultés financières croissantes, clarté et rigueur vis-à-vis du donateur ne suffi sent plus. Il faut sortir du cadre et partir à la recherche de solutions alternatives pour anticiper les changements.

➜ Le mécénat des petites entreprises. Le montant cumulé du mécénat est passé de 984 millions d’euros en 2010 à1 587 millions d’euros en 2015, soit un taux de croissance de 61 %, porté principalement par les entreprises de moins de 100 salariés, dont le montant des dons a plus que doublé. Les dispositions de la loi de finances pour 2019 sur le mécénat sont une opportunité pour les petites entreprises. Jusqu’alors limitées par le plafond de chiffre d’affaires de 0,5 %, elles bénéficient désormais d’un plafond alternatif de 10 000 euros. En l’occurrence, des entreprises locales pourraient donner davantage à la fondation Espérance banlieues pour mieux contribuer à l’éducation des jeunes de leur quartier.

➜ Exemple de ressources complémentaires : la taxe d’apprentissage. Tous les organismes ne peuvent pas prétendre aux mêmes types de financement. Pour les organisations dotées d’une entité de formation comme Les Tremplins du cœur, rattachés aux Restos du cœur, le versement s’effectue par l’intermédiaire d’un organisme collecteur de taxe d’apprentissage (OCTA) agréé. Attention, pour que les sommes lui parviennent bien, il est indispensable d’indiquer le montant de reversement de la taxe d’apprentissage dans la limite d’un plafond de 23 % du hors quota et de préciser nominativement l’OCTA de votre choix. L’outil est efficace mais à manier avec précision.

Rechercher des solutions innovantes

➜ Moderniser par Internet. Comment élargir son public à des personnes plus jeunes qui ne donnaient pas jusqu’à présent ? Sous l’impulsion d’Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique et de l’innovation, la loi pour une République numérique a rendu possibles les campagnes de dons par SMS depuis 2016. Comme les montants sont limités, toutes organisations confondues, à 300 euros par personne et par mois, c’est un vecteur efficace pour recueillir des petits dons. Il existe d’autres façons de procéder, comme d’assurer une présence régulière sur les réseaux sociaux ou d’utiliser les paiements en ligne. Et les dons gratuits ? Lorsqu’un internaute regarde une vidéo sur Goodeed ou une annonce sur Animal Webaction, le site reverse une partie à une association.

➜ Cibler ou s’adresser à tous ? Ce sont deux façons de procéder très différentes, pourtant complémentaires. Cibler, c’est communiquer avec ses donateurs uniquement sur des sujets qui leur sont chers, pour éviter de trop les solliciter. Une personne âgée aura tendance à financer la recherche médicale en général, une personne ayant été atteinte de cancer voudra financer la recherche dans ce domaine et un jeune préférera donner pour l’enfance en difficulté. La générosité embarquée est quant à elle le meilleur moyen pour s’adresser à tous : une certaine somme des produits achetés est reversée à des organisations non gouvernementales (ONG). À titre d’illustration, acheter les jus de fruits Innocent contribue à aider les Petits Frères des pauvres à hauteur de 20 centimes par bouteille. Il existe aussi les arrondis sur les fiches de paie.

➜ Une interaction sur le terrain vaut tous les rapports écrits. La mesure de l’impact est utile, mais pas toujours comparable selon les organismes ni très parlante pour le donateur. Comment mettre en valeur les résultats d’une mission sociale ? Tout d’abord, on peut rencontrer les membres de l’association dans les quêtes de rue, comme l’organisent le Secours catholique et Action contre la faim. Mais quoi de mieux que de rencontrer les bénéficiaires pour appréhender des résultats tangibles ? À la fondation Espérance banlieues, les donateurs peuvent assister au lever des couleurs dans les écoles trois fois par semaine ou se rendre à un conte théâtral interprété par les élèves d’une école de la fondation. Un merci grandeur nature, à l’occasion duquel les jeunes bénéficiaires apportent d’eux-mêmes à leurs donateurs la démonstration de leur utilité. Au-delà de l’avantage fiscal se dessinent toutes les raisons de donner, maintenant et dans les années qui viennent.

Par Sophie de Brosses.